Elections des représentants de parents 2013-2014: mode d'emploi

Les élections des représentants de parents dans les écoles auront lieu à Rennes le vendredi 11 octobre prochain. Il est donc temps de constituer une ou plusieurs listes, et ce, avant le 30 septembre minuit, date limite de dépôt.

Rapidement, quelques précisions (extraites de cette page sur education.gouv.fr, à voir pour plus de détails):

Qui peut voter ?

• Chacun des deux parents est électeur, tant qu'il possède l'autorité parentale.
• Chaque parent a donc une voix, quelque soit le nombre d'enfants inscrits dans le même établissement.
• Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Qui peut se présenter ?

• Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).

Peuvent déposer des listes de candidatures :

• les fédérations ou associations de parents d’élève
• les associations de parents d’élèves, déclarées ou non
• les parents qui n’appartiennent à aucune association de parents d’élèves

Sachez qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait plusieurs listes; une seule peu suffire. Bon, je sais, cela peut paraître un peu "élection à la soviétique", c'est à dire scrutin sans opposition, mais dans la mesure où il n'y a pas toujours suffisamment de candidats, et/ou les futurs représentants sont sur la même longueur d'onde, pourquoi pas ? En revanche, il est important de voter, qu'il n'y ait qu'une seule liste ou plusieurs ! Ceci afin de montrer que vous êtes mobilisés pour votre école et vos enfants.

Modalités de vote

• par correspondance, avec le matériel de vote que vous recevez à domicile
• au bureau de vote, installé dans l’école, le collège ou le lycée de votre enfant

Des représentants, pour quoi faire ?
On considère souvent que les représentants de parents sont là pour organiser la fête de l'école... Mais leur rôle va un peu au delà:

• Dans chaque école, collège et lycée, des parents vous représentent au conseil d'école ou d'administration. Ils participent à la vie scolaire (définition du règlement intérieur, sécurité, restauration scolaire, hygiène, etc.).
• Ils sont à votre écoute pour toute question concernant la scolarité de votre enfant et peuvent assurer, à votre demande, une médiation entre vous et le directeur d’école ou le chef d’établissement.

ÉLECTIONS DES PARENTS D'ELEVES :

Circulaire n° 85-308 du 10 septembre 1985 (BO n° 31 ? 12 septembre 1985).

Article premier - Les représentants des parents d'élèves sont élus, pour une année, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste

En cas d'égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et, en cas d'égalité du nombre de suffrages, au candidat le plus âgé.

• Les votes sont personnels et secrets.
• Les votes par correspondance sont autorisés.
• Les listes peuvent ne pas être complètes.

Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires, et en nombre au plus égal de ces derniers. A cet effet, chaque liste comporte les noms des candidats suppléants. La même personne ne peut figurer à la fois sur la liste des titulaires et des suppléants

A la fin de l'année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante, le conseil d'école désigne en son sein une commission composée du directeur d'école, président, d'un enseignant, de deux parents d'élèves, d'un délégué départemental de l'Education nationale ainsi que, éventuellement, d'un représentant de la collectivité locale

Cette commission est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu entre les cinquième et septième semaines après la rentrée à une date fixée par la commission en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école

Cette commission constituée en bureau des élections établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats

En cas d'impossibilité de constituer cette commission, les opérations décrites ci-dessus incombent au directeur d'école.

Circulaire n° 89-272 du 25 août 1989 (BO n° 31 ? 7 septembre 1989).

Organisation et préparation des élections
Le bureau des élections dans les écoles maternelles et élémentaires (présidé par le directeur de l'école et constitué par une commission restreinte prévue à l'article premier de l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école) assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections

Il fixe notamment la date des élections, qui ont lieu entre les cinquième et septième semaines suivant la rentrée scolaire en coordination avec les élections au conseil d'administration des établissements du second degré, et établit le calendrier des différents opérations électorales.

Réunion préalable à l'élection.
Le bureau des élections réunit, dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire, les responsables des associations de parents d'élèves ou à défaut leurs mandataires ainsi que les parents d'élèves non affiliés à une association qui désirent se grouper en vue de constituer une liste de candidats

Le maire et l'inspecteur de l'Education nationale en sont informés.

Le bureau des élections arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, remise des bulletins de vote, contestations)

Il précise également le lieu, l'heure d'ouverture et de fermeture du scrutin

Le calendrier est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents.

Bureau de vote
Le bureau de vote chargé de veiller au bon déroulement du scrutin est la commission citée au chapitre « Organisation et préparation des élections » de la présente circulaire.

Matériel du scrutin
Le matériel à prévoir comprend :

• une urne fermée à clef placée sous la responsabilité du président du bureau de vote jusqu'au moment du dépouillement ;
• un isoloir permettant d'assurer le secret du vote.

Contentieux
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours, après la proclamation des résultats, devant l'inspecteur d'académie par lettre recommandée avec accusé de réception (ou reçu délivré au porteur du document).

Tirage au sort.
Si faute de candidatures les élections n'ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d'assurer la parité du nombre de parents d'élèves avec le nombre de classes, prévue à l'article 4 du décret n° 85-502 du 13 mai 1985 modifiant l'article 17 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976, dans un délai de dix jours après la proclamation des résultats, l'inspecteur de la circonscription procède publiquement par tirage au sort parmi les parents volontaires aux désignations nécessaires

A défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parent d'élève n'est élu ou désigné au conseil d'école, celui-ci est réputé valablement constitué.